Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

HACCP Pro, éditeur de la plateforme de formation et de gestion de conformité HACCP accessible à l'adresse https://haccp-pro.base44.app, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le service.

2. Données collectées

• Identité : nom, prénom, fonction
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données établissement : raison sociale, SIRET, adresse
• Données d'usage : progression de formation, résultats d'examen, enregistrements de traçabilité
• Données techniques : adresse IP, géolocalisation (lors des contrôles sur site), informations appareil

3. Finalités

Les données sont traitées pour :

• La délivrance et la gestion des attestations de formation HACCP
• La gestion de la conformité et de la traçabilité alimentaire
• L'envoi de notifications SMS et e-mails liées au service (rappels d'inspection, alertes de documents expirés, notifications de traçabilité)
• La vérification d'identité des stagiaires

4. Base légale

Le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de la création du compte et de la souscription à un abonnement, ainsi que sur l'exécution du contrat de formation.

5. Communication par SMS

Les utilisateurs consentent à recevoir des SMS transactionnels (rappels d'inspection, alertes de conformité, notifications de traçabilité) en saisissant leur numéro de téléphone et en acceptant explicitement lors de l'inscription. Les utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment en envoyant STOP par SMS.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement et 3 ans après la fin de la relation contractuelle, sauf obligations légales contraires (notamment conservation des registres HACCP).

7. Destinataires

Les données sont accessibles à l'utilisateur lui-même, aux administrateurs de HACCP Pro, et aux autorités de contrôle habilitées (DDPP) dans le cadre de leurs missions. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous via l'application.

9. Sécurité

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés, chiffrées en transit (TLS) et au repos. L'accès est restreint aux personnes autorisées.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous via l'application HACCP Pro.